Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment ArtiDoc collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du responsable de traitement
Noé Manceau — Auto-entrepreneur
Activité : Auteur de logiciels
SIRET : 109 496 802 00017
Contact : artidocfr@gmail.com
2. Données collectées
Lors de l'utilisation d'ArtiDoc, nous collectons les données suivantes :
2.1 Données de compte
- Adresse e-mail (fournie lors de l'inscription)
- Mot de passe (chiffré, jamais lu en clair)
- Date d'inscription
2.2 Données de profil artisan
- Nom et prénom ou raison sociale
- Numéro de téléphone professionnel
- Adresse professionnelle
- SIRET, numéro de TVA (facultatif)
- IBAN / BIC (facultatif, pour mention sur factures)
- Logo, signature numérique (facultatif)
2.3 Données métier générées
- Devis et factures créés via l'application
- Informations clients (nom, adresse, coordonnées)
- Catalogue de prestations et tarifs
2.4 Données d'abonnement
- Plan souscrit (Starter, Pro, Pro Annuel)
- Identifiant client Stripe (aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)
2.5 Données techniques
- Adresse IP (conservée par les hébergeurs, non exploitée par ArtiDoc)
- Type de navigateur et système d'exploitation (logs serveur)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Génération de devis et factures | Exécution du contrat |
| Envoi d'e-mails professionnels via l'app | Exécution du contrat |
| Gestion de l'abonnement et facturation | Exécution du contrat |
| Envoi d'e-mails de confirmation et de service | Exécution du contrat |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales (comptabilité) | Obligation légale |
4. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel aux prestataires suivants, avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | Union Européenne (Frankfurt) |
| Replit | Hébergement du serveur applicatif | États-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types) |
| Cloudflare | Hébergement du site vitrine | États-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types) |
| Stripe | Gestion des paiements et abonnements | États-Unis / Europe (certifié PCI-DSS) |
| Brevo | Envoi d'e-mails transactionnels | France |
| Anthropic (Claude API) | Génération de documents par IA | États-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types) |
Les données transmises à Anthropic pour la génération de documents sont traitées conformément à leur politique de confidentialité. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles.
5. Durée de conservation
- Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement
- Données après résiliation : supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte, sauf obligation légale
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable légale)
- Logs techniques : 90 jours maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : artidocfr@gmail.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt via Supabase Auth)
- Connexions HTTPS obligatoires sur l'ensemble des services
- Politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) sur la base de données
- Accès aux données restreint au seul responsable de traitement
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via l'application.
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ArtiDoc, édité par Noé Manceau (auto-entrepreneur, SIRET 109 496 802 00017). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Description du service
ArtiDoc est un outil SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans et travailleurs indépendants de générer des devis, factures et autres documents professionnels grâce à l'intelligence artificielle.
Le service est accessible à l'adresse artidoc.replit.app et proposé selon plusieurs formules d'abonnement.
2. Accès au service
2.1 Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
2.2 Abonnements
ArtiDoc propose les formules suivantes :
- Starter : accès aux fonctionnalités de base
- Pro mensuel : accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans engagement
- Pro Annuel : accès à l'ensemble des fonctionnalités, facturé annuellement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur artidoc-app.fr. ArtiDoc se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois.
2.3 Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Aucune carte bancaire n'est demandée pour démarrer l'essai et aucun prélèvement n'est effectué automatiquement à son terme.
À la fin de l'essai, vos données et documents sont conservés : vous pouvez continuer à les consulter et à les télécharger, mais la création et l'envoi de nouveaux documents nécessitent la souscription d'un abonnement. L'essai gratuit est limité à un seul par personne et par adresse e-mail.
2.4 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la section "Mon profil" de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour les périodes déjà facturées.
3. Utilisation du service
3.1 Utilisation autorisée
Le service est destiné à un usage professionnel par des artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de la création de votre profil
- Utiliser le service uniquement pour votre activité professionnelle légitime
- Respecter la législation applicable à votre activité (mentions légales obligatoires sur devis et factures, etc.)
3.2 Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser ArtiDoc pour :
- Générer des documents frauduleux ou à des fins illicites
- Partager votre compte avec des tiers
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Extraire ou reproduire tout ou partie du service à des fins commerciales
4. Documents générés par intelligence artificielle
Important : ArtiDoc utilise l'intelligence artificielle pour vous aider à rédiger des documents professionnels. Les documents générés sont des suggestions que vous êtes seul responsable de vérifier, valider et modifier avant tout usage.
ArtiDoc ne garantit pas :
- L'exactitude juridique des formulations proposées par l'IA
- La conformité des documents à une réglementation spécifique à votre métier ou région
- L'absence d'erreurs dans les calculs ou montants générés
Il vous appartient de vérifier chaque document avant de l'envoyer à vos clients. En cas de doute sur la conformité légale de vos documents, consultez un professionnel (expert-comptable, juriste).
5. Propriété intellectuelle
5.1 Service ArtiDoc
L'ensemble des éléments composant ArtiDoc (code, interfaces, logo, marque "ArtiDoc" déposée à l'INPI en classes 35 et 42) est la propriété exclusive de Noé Manceau. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5.2 Vos données
Vous restez propriétaire de l'ensemble des données que vous saisissez dans ArtiDoc (informations clients, devis, factures, catalogue). ArtiDoc n'utilise pas vos données à des fins commerciales ou pour entraîner des modèles d'IA.
6. Disponibilité et maintenance
ArtiDoc s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures ouvrées.
En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 48h consécutives), vous pouvez contacter le support à artidocfr@gmail.com.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, ArtiDoc ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du service
- Des préjudices indirects liés à l'utilisation des documents générés
- Des interruptions de service indépendantes de notre volonté (panne hébergeur, force majeure)
- Des inexactitudes dans les documents produits par l'IA et non vérifiés par l'utilisateur
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
9. Modification des CGU
ArtiDoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé de toute modification par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Contact
Mentions légales
1. Éditeur du site
Noé Manceau — Auto-entrepreneur
Activité : Auteur de logiciels
Adresse : 14 Rue des Platanes, 86410 Bouresse
SIRET : 109 496 802 00017
Contact : artidocfr@gmail.com
Directeur de la publication : Noé Manceau
Marque « ArtiDoc » déposée à l'INPI (classes 35 et 42).
2. Hébergement
Cloudflare, Inc. (site vitrine)
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
Replit, Inc. (application)
548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis
www.replit.com
Supabase, Inc. (base de données — serveurs situés à Paris)
www.supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Noé Manceau. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
4. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la Politique de cookies.