Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026 — Applicable depuis le lancement d'ArtiDoc

La présente politique de confidentialité décrit comment ArtiDoc collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement

Noé Manceau — Auto-entrepreneur

Activité : Auteur de logiciels

SIRET : 109 496 802 00017

Contact : artidocfr@gmail.com

2. Données collectées

Lors de l'utilisation d'ArtiDoc, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données de compte

2.2 Données de profil artisan

2.3 Données métier générées

2.4 Données d'abonnement

2.5 Données techniques

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion de votre compteExécution du contrat
Génération de devis et facturesExécution du contrat
Envoi d'e-mails professionnels via l'appExécution du contrat
Gestion de l'abonnement et facturationExécution du contrat
Envoi d'e-mails de confirmation et de serviceExécution du contrat
Amélioration du serviceIntérêt légitime
Respect des obligations légales (comptabilité)Obligation légale

4. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants, avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement des données :

PrestataireRôleLocalisation
SupabaseBase de données et authentificationUnion Européenne (Frankfurt)
ReplitHébergement du serveur applicatifÉtats-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types)
CloudflareHébergement du site vitrineÉtats-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types)
StripeGestion des paiements et abonnementsÉtats-Unis / Europe (certifié PCI-DSS)
BrevoEnvoi d'e-mails transactionnelsFrance
Anthropic (Claude API)Génération de documents par IAÉtats-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types)

Les données transmises à Anthropic pour la génération de documents sont traitées conformément à leur politique de confidentialité. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles.

5. Durée de conservation

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : artidocfr@gmail.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via l'application.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026 — Version 1.1

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ArtiDoc, édité par Noé Manceau (auto-entrepreneur, SIRET 109 496 802 00017). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Description du service

ArtiDoc est un outil SaaS (Software as a Service) permettant aux artisans et travailleurs indépendants de générer des devis, factures et autres documents professionnels grâce à l'intelligence artificielle.

Le service est accessible à l'adresse artidoc.replit.app et proposé selon plusieurs formules d'abonnement.

2. Accès au service

2.1 Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2.2 Abonnements

ArtiDoc propose les formules suivantes :

Les tarifs en vigueur sont affichés sur artidoc-app.fr. ArtiDoc se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois.

2.3 Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Aucune carte bancaire n'est demandée pour démarrer l'essai et aucun prélèvement n'est effectué automatiquement à son terme.

À la fin de l'essai, vos données et documents sont conservés : vous pouvez continuer à les consulter et à les télécharger, mais la création et l'envoi de nouveaux documents nécessitent la souscription d'un abonnement. L'essai gratuit est limité à un seul par personne et par adresse e-mail.

2.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la section "Mon profil" de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour les périodes déjà facturées.

3. Utilisation du service

3.1 Utilisation autorisée

Le service est destiné à un usage professionnel par des artisans, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. Vous vous engagez à :

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser ArtiDoc pour :

4. Documents générés par intelligence artificielle

Important : ArtiDoc utilise l'intelligence artificielle pour vous aider à rédiger des documents professionnels. Les documents générés sont des suggestions que vous êtes seul responsable de vérifier, valider et modifier avant tout usage.

ArtiDoc ne garantit pas :

Il vous appartient de vérifier chaque document avant de l'envoyer à vos clients. En cas de doute sur la conformité légale de vos documents, consultez un professionnel (expert-comptable, juriste).

5. Propriété intellectuelle

5.1 Service ArtiDoc

L'ensemble des éléments composant ArtiDoc (code, interfaces, logo, marque "ArtiDoc" déposée à l'INPI en classes 35 et 42) est la propriété exclusive de Noé Manceau. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5.2 Vos données

Vous restez propriétaire de l'ensemble des données que vous saisissez dans ArtiDoc (informations clients, devis, factures, catalogue). ArtiDoc n'utilise pas vos données à des fins commerciales ou pour entraîner des modèles d'IA.

6. Disponibilité et maintenance

ArtiDoc s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures ouvrées.

En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 48h consécutives), vous pouvez contacter le support à artidocfr@gmail.com.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ArtiDoc ne saurait être tenu responsable :

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9. Modification des CGU

ArtiDoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé de toute modification par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Contact

Pour toute question

Noé Manceau — ArtiDoc

artidocfr@gmail.com

Politique de cookies

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page explique l'utilisation des cookies et technologies similaires sur ArtiDoc.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre session ou vos préférences.

2. Les cookies utilisés par ArtiDoc

ArtiDoc utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de suivi comportemental.

La fréquentation du site vitrine est mesurée avec Cloudflare Web Analytics, un outil de statistiques qui ne dépose aucun cookie et ne stocke aucune information sur votre appareil. Il fournit uniquement des chiffres globaux (nombre de visites, pages consultées), sans vous identifier.

Cookie / stockageFinalitéDurée
Session Supabase
sb-access-token, sb-refresh-token
Maintien de votre connexion à l'application Session / 1 semaine (refresh token)
Préférences locales
localStorage (navigateur)
Mémorisation de vos paramètres d'affichage (couleur de document, paramètres de profil temporaires) Jusqu'à effacement du cache
Provenance de la visite
localStorage (artidoc_src)
Mémorisation du canal par lequel vous avez découvert ArtiDoc (par exemple notre carte de visite), enregistré une seule fois à la création de votre compte Jusqu'à l'inscription ou l'effacement du cache
Stripe
__stripe_mid, __stripe_sid
Prévention de la fraude lors des paiements, gestion de la session de paiement 1 an / session

3. Cookies tiers

Lors du processus de paiement, Stripe peut déposer des cookies de sécurité sur votre appareil. ArtiDoc n'a pas accès à ces cookies et ne les contrôle pas. Consultez la politique de confidentialité de Stripe pour plus d'informations.

4. Ce que nous n'utilisons pas

ArtiDoc n'intègre pas :

En l'absence de cookies de mesure ou publicitaires, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est légalement obligatoire sur ArtiDoc pour les cookies strictement nécessaires.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déposés sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur. Attention : la suppression des cookies de session vous déconnectera de l'application.

Guides de gestion des cookies par navigateur :

6. Contact

Pour toute question relative à notre utilisation des cookies : artidocfr@gmail.com

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Éditeur

Noé Manceau — Auto-entrepreneur

Activité : Auteur de logiciels

Adresse : 14 Rue des Platanes, 86410 Bouresse

SIRET : 109 496 802 00017

Contact : artidocfr@gmail.com

Directeur de la publication : Noé Manceau

Marque « ArtiDoc » déposée à l'INPI (classes 35 et 42).

2. Hébergement

Cloudflare, Inc. (site vitrine)
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

Replit, Inc. (application)
548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis
www.replit.com

Supabase, Inc. (base de données — serveurs situés à Paris)
www.supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Noé Manceau. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la Politique de cookies.